CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pré requis  / Préambule !

Nous vous informons par le présent :

Que nous somme un atelier de réparation de matériels informatiques et électroniques

Et que par conséquent nous réparons les panne qui surviennes pendant l'utilisation de matériel dans le cadre de leur usage recommandé par le fabriquant.

Que nous pourrons être amenés à vous facturer un Complément de 55,00 € pour une panne plus compliquée que la panne de base incluse dans votre forfait initialement réglé en acompte, et plus si la réparation entraînerai le remplacement de la carte mère ou du LCD plafonné à 150,00 € Si votre commande d’un forfait de base ne suffi pas à aboutir dans la réparation et que des composants et du temps de recherche supplémentaires sons nécessaires à la re mise en service de votre matériel.

Nous vous transmettrons un rapport d’intervention qui détail l’intervention et vous informerons si un complément est à régler.

Dans le cas ou nous n’aurions pas de réponse et ou pas de règlement du solde à devoir

Sous 60 jours, nous nous réservons la propriété des éléments mis en place sur votre matériel,

Si ses éléments (composants soudés) ne sont pas récupérable pour renter dans nos frais votre matériel pourrait faire l’objet d’une saisie à des fin de régler les frais d’atelier et des pièces de rechange, l’acompte versé lors de votre commande seras alors perdu.

Que tout matériel ayant subit une dégradation par tentative inapproprié de réparation par des procédés non conformes avec les caractéristique technique de réparation (démontage, remontage, réparation par exposition à une température excessive type décapeur ou passage au four et autres sans aucune préparation et maîtrise technique) ces conditions nous dégage de toute responsabilité an cas d’impossibilité de réparer et Que dans ce cas les sommes engagés lors de votre commande ne pourrons êtres restitués en cas d’impossibilité de résultats.

Que un compte rendu technique sera dressé et archivé avec votre dossier client et vous sera transmis en retour avec votre matériel.

Que si vous optez pour l’abandon ou si une offre de rachat vous est faite (si valeur pour pièces est existante à notre regard) vous recevrez une compensation d’un commun accord.

Que en cas de désaccord quelconque un accord amiable doit être entendue entre l’entreprise et le client avant toute réaction inappropriée et abusive, il est fortement interdit de diffamer sur un quelconque site Internet ni forum.

Tout manquement à cette règle de publication pourrait conduire à des poursuites et voie de recours.

Ce pré requis / préambule est automatiquement accepté par la validation de votre commande,

Par acceptation des conditions générale de vente.

I. GÉNÉRAL Toutes les ventes de SDMIE REBILLAGE-PRO sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de vente. Les renseignements figurant dans les catalogues, prospectus ou autres documents techniques ou publicitaires ont seulement une valeur indicative. Toute commande ferme et acceptée par SDMIE REBILLAGE-PRO implique pour le client l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui annulent toutes les clauses et stipulations différentes figurant notamment sur la correspondance ou d'autres documents du client sauf dérogation expresse par écrit de SDMIE REBILLAGE-PRO II. CONFIDENTIALITE Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l'acheteur. III. FORMATION DU CONTRAT Le contrat de vente entre SDMIE REBILLAGE-PRO et le client n'est parfait que par l'acceptation de SDMIE REBILLAGE-PRO de la commande du client et les engagements pris par les représentants et mandataires de SDMIE REBILLAGE-PRO que ne lient celle-ci que sous réserve de confirmation de sa part. IV. PRIX a- Les prix indiqués dans tout tarif ou proposition de prix sont exprimés en HT sauf indication particulière. b- SDMIE REBILLAGE-PRO publie régulièrement une liste de Prix Publics Conseillés qu'elle se réserve le droit de modifier à tout moment. Les prix facturés par SDMIE REBILLAGE-PRO correspondent à ceux en vigueur au moment de l'acceptation de la commande des produits par SDMIE REBILLAGE-PRO c- SDMIE REBILLAGE-PRO aura la faculté d'augmenter à tout moment ses prix. En pareil cas, le client aura le droit d'annuler toute commande affectée par cette augmentation par notification immédiate à cet effet à SDMIE REBILLAGE-PRO d- Dans l'hypothèse où SDMIE REBILLAGE-PRO réduirait ses prix pour tout produit, le nouveau prix s'appliquera à toute commande acceptée par SDMIE REBILLAGE-PRO à compter de la date de prise d'effet de la réduction. V. LIVRAISON - RISQUE a- SDMIE REBILLAGE-PRO fera toute diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes qu'elle aura acceptées. Toute date de livraison ou d'expédition figurant sur un bon de commande ou sur tout autre document n'aura cependant qu'une valeur indicative. SDMIE REBILLAGE-PRO ne sera en aucun cas responsable envers le client pour tout retard de livraison quelle qu'en soit la cause. b- Au delà de six mois de retard, le présent contrat sera résolu de plein droit si bon semble à l'acheteur. c- Les risques des dommages (y compris la perte) que les Produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit, sont transférés au client lors de la livraison des produits. VI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ a- En dépit du transfert, les risques intervenus lors de la livraison des produits comme stipulé ci-dessus SDMIE REBILLAGE-PRO restera propriétaire des produits vendus aussi longtemps que le client n'aura pas réglé l'intégralité de toutes les sommes dues. b- Sauf avis contraire notifié par SDMIE REBILLAGE-PRO ou cas prévu dans un contrat entre le client et SDMIE REBILLAGE-PRO sauf s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le client pourra revendre les produits dans le cadre de son activité normale. En aucun cas, il ne sera autorisé à en disposer à des fins de garantie ou de gage. c- Dans le cas où le client est autorisé à revendre il s'engage à informer son acheteur de la clause de réserve de propriété gréant éventuellement les produits et du droit de SDMIE REBILLAGE-PRO de revendiquer entre ses mains soit les produits concernés soit le prix de ceux-ci. Le droit de revendication de SDMIE REBILLAGE-PRO s'exercera également entre les mains du client sur une somme égale au montant du prix des produits revendus payé au client par son acheteur. Le client s'oblige et obligera son acheteur à conserver les produits sous réserve de propriété de telle sorte qu'ils ne puissent être confondus avec d'autres et respectera et fera respecter les signes distinctifs qui pourraient y être apposés à cet effet. d- Nonobstant toute disposition contraire des présentes en cas de non-respect par le client d'une des échéances de paiement ou en cas de violation quelconque de la présente clause de réserve de propriété SDMIE REBILLAGE-PRO sans perdre aucun de ses autres droits et sans autre formalité que l'envoi d'une lettre recommandée

Avec accusé de réception adressée au client huit jours après une mise en demeure restée infructueuse pourra exiger la restitution des produits aux frais du client jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements. SDMIE REBILLAGE-PRO pourra en outre résilier de plein droit si bon lui semble le contrat de vente correspondant par lettre recommandée avec accusé de réception. e- Sans préjudice de tous autres dommages-intérêts le client, outre son obligation de restituer les produits devra à SDMIE REBILLAGE-PRO une somme égale à un quart du prix de vente au client du produit concerné par année ou par fraction d'année écoulée entre la date de livraison dudit produit et la date de sa restitution effective à SDMIE REBILLAGE-PRO pour tenir compte de l'obsolescence du produit sur la base d'un amortissement de 25% par an ainsi qu'une indemnité de résiliation fixée à 25% du montant hors taxes du contrat non exécuté évalué à la date de résiliation. L'indemnité de résiliation sera imputée par SDMIE REBILLAGE-PRO sur les paiements déjà reçus. VII. FORCE MAJEURE En cas de survenance d'une situation de force majeure d'un cas fortuit ou dans le cas d'un événement qui rendrait impossible pour SDMIE REBILLAGE-PRO l'exécution de ses obligations tel notamment que l'inexécution par l'un des fournisseurs de SDMIE REBILLAGE-PRO de ses propres obligations pour quelque cause que ce soit notamment pour faits de grève ou troubles sociaux ou civils ou la non obtention d'autorisations administratives nécessaires, notamment pour l'exportation ou la distribution SDMIE REBILLAGE-PRO ne pourra être tenue pour responsable du dommage causé par le retard ou l'impossibilité pour SDMIE REBILLAGE-PRO d'exécuter ses obligations. VIII. CONDITIONS DE PAIEMENT a- Les factures devront être réglées intégralement à la livraison sauf si SDMIE REBILLAGE-PRO a expressément accepté ou demandé d'autres conditions de paiement. Cependant dans le cas d'un manquement du client à l'une de ses obligations contractuelles y compris en cas de manquement aux conditions de paiement, SDMIE REBILLAGE-PRO pourra exiger du client le paiement immédiat de toute somme due quelle qu'en soit la date d'échéance. b- En cas de défaut de paiement par le client de l'une quelconque des échéances SDMIE REBILLAGE-PRO se réserve également le droit d'annuler toutes les commandes non exécutées du client ou d'en suspendre l'expédition. c- Toute somme impayée à son échéance par le client donnera lieu au paiement d'intérêts de retard calculés sur le montant impayé d'un Taux de une fois et demi le taux d'intérêts légal par mois de retard. Étant entendu que par " mois ", il faut comprendre 30 jours. Ces pénalités de retard commencent à courir sans que soit envoyée au préalable une mise en demeure de payer. Les intérêts de retard capitalisés annuellement. Tous les frais supportés par SDMIE REBILLAGE-PRO pour recouvrer sa créance seront à la charge du client sans préjudice de tous dommages-intérêts. IX. EXPORTATION DES PRODUITS Le client s'engage à ne pas exporter de Produits de France autrement qu'en conformité avec toutes les réglementations en vigueur au moment considéré et notamment celles en vigueur en France et aux Etats-Unis d'Amérique. X. ÉCHANGE Pour tout article non satisfaisant, la société SDMIE REBILLAGE-PRO accorde un délai de sept jours pour un échange, à compter de la date de réception des marchandises et sous réserve que cet article n'est pas fait l'objet d'une commande particulière et ne comportant aucune dégradation (rayures, bosse et emballages manquant). Au-delà de cette limite, nous refusons catégoriquement tout échange. Tout avoir ayant été émis par la société SDMIE REBILLAGE-PRO dispose d'une durée de validité de 12 mois, et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit autre qu'un autre achat auprès de la société SDMIE REBILLAGE-PRO le faisant valoir durant cette période de 12 mois. Tout produit doit systématiquement être retourné complet dans son emballage d'origine pour un échange comme pour une réparation (Manuel, pilotes, connecteurs, câbles...), les étiquettes apposées par SDMIE REBILLAGE-PRO ou par ses fournisseurs doivent toujours être présentes sur l'article retourné sous réserve de refus de SDMIE REBILLAGE-PRO Aucune marchandise ne peut être retournée sans l'accord préalable de la société SDMIE REBILLAGE-PRO L'échange comme la garantie ne s'applique pas aux souris, manettes de jeux, claviers, consommables (disquettes, CD-R, CD-RW, cartouches...), tout comme aux processeurs non installés par nos soins. Les délais d'échange de matériel sont indépendants de la société SDMIE REBILLAGE-PRO qui ne peut en aucun cas être tenue responsable à ce sujet, quels que soient ces délais. XI. GARANTIE

a- Sous réserve de l'application de la garantie légale en matière de vices cachés SDMIE REBILLAGE-PRO garantit les matériels contre tout défaut de matière et de fabrication pendant une période de un à deux an à compter de la date de livraison (vignette de garantie intactes), sauf les alimentations qui bénéficient d'une période de garantie de trois mois à compter de la date de livraison. Cette garantie ne concerne que les matériels et composants vendus par SDMIE REBILLAGE-PRO et identifiés sur des bons de livraison ou factures émanant de SDMIE REBILLAGE-PRO qui doivent être présentés pour toute prise en compte. Les installations logiciels ne font l'objet d'aucune garantie, chaque réinstallation donnera lieu à une facturation. b- Pendant la période de garantie SDMIE REBILLAGE-PRO répare (ou remplace si elle l'estime nécessaire) gratuitement tous les matériels de SDMIE REBILLAGE-PRO reconnus par elle défectueux à condition que le produit ait été retourné port payé au centre de service de SDMIE REBILLAGE-PRO Cette garantie cesse si le matériel a été accidentellement endommagé, mal utilisé ou s'il a fait l'objet d'une installation, réparation ou modification non effectuée par un centre de service de SDMIE REBILLAGE-PRO Cette garantie cesse également si le matériel montre des dégâts apparents. Cette garantie exclut toute autre garantie expresse ou tacite y compris toute garantie implicite que les produits conviennent à une application particulière. SDMIE REBILLAGE-PRO n'est pas responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation des produits y compris les dommages à la propriété et dans la limite autorisée par la loi, les préjudices corporels. c- La société SDMIE REBILLAGE-PRO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuelles pertes de données et de toutes pannes, notamment sur le disque dur, résultant d'erreurs de manipulation. La société SDMIE REBILLAGE-PRO ne sera tenue à aucune indemnisation envers l'acheteur pour tout préjudice direct ou indirect, tel que l'accident aux personnes, dommages et manques à gagner. XII. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d'un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels. Cette limitation se trouvera d'autant plus renforcée au vu de la qualité de l'acheteur. XIII. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE La loi applicable sera la loi française. Tout litige sera soumis à défaut d'accord amiable au Tribunal de Valenciennes compétent malgré appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

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